Conditions générales de ventes
Métro Belleville — SARL au capital de 7 500 €
4/6 Boulevard Nocart — 83400 Hyères
RCS Toulon 494 194 475 — SIRET : 494 194 475 00013
jerome@metrobelleville.paris
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site metrobelleville.paris par la SARL Métro Belleville auprès de clients non professionnels (consommateurs au sens du Code de la consommation).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits dérivés liés à l’activité artistique de Métro Belleville : vêtements (T-shirts), supports musicaux (CD, vinyles) et affiches / prints.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. La SARL Métro Belleville s’engage à livrer des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La SARL Métro Belleville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Saisie des coordonnées de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement
Un email de confirmation est adressé au client dès validation de la commande. La SARL Métro Belleville se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). La transaction est sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Métro Belleville.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine par Colissimo (La Poste), dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Tarifs Colissimo — France métropolitaine (janvier 2026)
| Poids du colis | Tarif |
|---|---|
| Jusqu’à 250 g | 5,49 € |
| Jusqu’à 500 g | 7,59 € |
| Jusqu’à 750 g | 9,29 € |
| Jusqu’à 1 kg | 9,59 € |
| Jusqu’à 2 kg | 11,19 € |
| Jusqu’à 5 kg | 17,39 € |
| Jusqu’à 10 kg | 25,29 € |
| Jusqu’à 15 kg | 31,99 € |
| Jusqu’à 30 kg | 39,59 € |
Tarifs nets, suivi inclus. Source : La Poste, grille tarifaire janvier 2026.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés : jerome@metrobelleville.paris
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit : jerome@metrobelleville.paris
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio (CD, vinyles) descellés par le client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : jerome@metrobelleville.paris
Réponse sous 48h ouvrées.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Toulon seront compétents.